Les démarches à accomplir pour devenir auto-entrepreneur

Les démarches à accomplir pour devenir auto-entrepreneur

C’était en 2008 que les dirigeants français ont mis en place le régime d’auto-entrepreneur en France. Le but était de simplifier la gestion de la fiscalité en optant pour un versement unique et proportionnel aux chiffres d’affaires de ces travailleurs indépendants. Pour devenir auto-entrepreneur, il s’agit de suivre certaines étapes, plus ou moins simplifiées.

Caractéristiques et évolution du régime d’auto-entrepreneur

Le concept initialisé en 2008 a changé à partir de 2011 jusqu’aujourd’hui. En effet, il ne s’agit plus d’un versement unique proportionnel au CA. L’auto-entrepreneur est assujetti à la CFE dont le montant dépend de la mairie d’attache et varie de 20 à 2000€.

L’auto-entrepreneur est également  soumis   aux taxes relatives CCI et CMA. Depuis que les travailleurs indépendants qui optent le régime d’auto-entrepreneur augmentent en nombre, jusqu’à million d’inscrits, on les a assimilés au statut fiscal des micro-entrepreneurs. Le critère de classement est le revenu mensuel moyen qui dépasse les 410€. Il faut quand même noter que le régime d’auto-entrepreneur arrange les grandes sociétés qui en tirent avantages en les utilisant comme sous-traitants. A cet effet, les grandes entreprises ne se soucient plus de l’administration du personnel, du recyclage et de la fiscalité en général.

Ce qu’il faut savoir pour être classé auto-entrepreneur

D’abord, il faut savoir que l’auto-entreprise n’est pas un statut, c’est un régime. Pour parler de statut, il s’agit de mentionner l’entreprise individuelle. La première étape est la déclaration d’activité d’auto-entrepreneur et intégrer le régime microsocial simplifié. Ceci équivaut à une modalité de cotisations et de contributions sociales simplifiée et mensuelle, ou trimestriel selon le cas. Il s’agit de s’adresser à la chambre de métier et de l’artisanat si l’auto entrepreneur évolue dans le secteur artisanal, et auprès de la chambre de commerce et de l’industrie pour des activités commerciales. S’il s’agit d’une activité libérale, l’auto-entrepreneur est rattaché à l’URSSAF. A noter que depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs assimilés aux micro-entrepreneurs sont rattachés au régime général de la sécurité sociale en tenant compte des plafonds du régime microsocial, soit 170.000€ pour les activités de commerce et 70.000€ pour les auto-entrepreneurs dans le secteur de service.